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Nos services

DROIT DES AFFAIRES

Nous représentons les vendeurs et les acquéreurs d’entreprises, tant au niveau des actifs que des actions, que ce soit en matière de restructuration d’entreprises ou de résolutions de disputes entre actionnaires.

Dans le domaine des petites et moyennes entreprises, nous travaillons avec les propriétaires et la direction de manière à résoudre tout problème d’ordre structural ou pouvant provenir des opérations courantes de l’industrie.

Nous possédons une grande expérience en négociation et en rédaction d’un large éventail de contrats commerciaux: franchisage, de travail, clauses de confidentialité et de non concurrence, contrat de consultation, de vente et de location, de partenariat et d’association, de construction et de gestion de projets, de distribution, de marques de distributeurs, etc…

Notre équipe dispose d’une grande expérience dans la résolution de litiges civils devant les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires, ainsi que par l’emploi des moyens de prévention et de règlement de différends (MPRD) tels que l’arbitrage et la médiation.

Acquisitions et ventes d’actions et d’actifs – organisations d’entreprises – contrats commerciaux – gouvernance d’entreprises – financement – franchisage – corporatif général – incorporations – faillite et restructuration – affaires internationales – entreprises en participation – fusions et acquisitions – associations – droit immobilier : baux commerciaux et ventes – sûretés.

  

DROIT DES ASSURANCES

Notre pratique est centrée sur la responsabilité professionnelle, la responsabilité dans le domaine de la construction, la responsabilité civile générale et la subrogration, et ce, tant pour les questions de couverture d`assurance que pour la défense des droits des assurés. 

 Notre pratique en assurances couvre également le milieu des affaires et des professsionnels, tels que les administrateurs et dirigeants (incluant les questions de couverture), et la représentation des professionnels devant les instances disciplinaires.

Assurance dans le domaine de la construction - responsabilité commerciale générale - opinions quant à l’étendue des couvertures d’assurance - erreurs et omissions - assurance excédentaire - responsabilité du fabricant - réassurance -subrogation - Responsabilité civile globale de chantier 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Nos domaines de pratique principaux sont les marques de commerce, le droit d’auteur et les licences dans différents secteurs d’activités.

Au niveau des marques de commerce, nous aidons le client dans le processus d’obtention d’une marque de commerce, de l’étape initiale du choix de la marque jusqu’à l’enregistrement de la marque de commerce au Canada. Nous travaillons de concert avec des bureaux d’avocats aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde pour les marques de commerce devant être enregistrées à l’extérieur du Canada. Lorsque nécessaire, nous défendons les droits de nos clients relativement aux marques de commerce devant les tribunaux.

Nous gérons les licences et la cession de tout genre de propriété intellectuelle dans les domaines de fabrication, technologie, pharmaceutique et autres services. Nous procédons à l’enregistrement et la protection des droits d’auteurs dans divers domaines, dont les logiciels informatiques.

Ententes de consultation – droit d’auteur – contrats de licences – ententes de service – marques de commerce – enregistrement de marques de commerce aux Etats-Unis et dans la communauté européenne. 

 

LITIGE ET RESOLUTION DE CONFLITS

Nos services en matière de résolution de conflits comprennent tous genres de litige civil et commercial, incluant les cas requérant des procès de longue haleine, les appels et les recours extraordinaires, tels les injonctions, les ordonnances Anton Pillar et les saisies avant jugement.

Nous agissons régulièrement en arbitrage commercial, tant comme avocats et que comme arbitres, et possédons l’expérience requise en matière de modes alternatifs de règlements des différents, tels que la médiation, les conférences de règlement et la négociation conventionnelle.

Civil – commercial – Responsabilité des actionnaires, administrateurs et officiers – médiation privée et internationale – injonctions et recours extraordinaires – assurance – propriété intellectuelle – droit du travail et congédiements – recours en oppression – droit privé international – droit disciplinaire – responsabilité professionnelle – disputes entre actionnaires

 

FISCALITÉ ET PLANIFICATION SUCCESSORALE

Nos services fiscaux sont principalement offerts aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’à leurs représentants pendant l’organisation, la restructuration et la cession d’entreprises et de leurs actifs. 

Nous négocions avec les autorités fiscales provinciales et fédérales, et représentons nos clients dans les oppositions et les appels. 

Notre objectif est de répondre aux besoins spécifiques de chacun de nos clients en leur offrant une stratégie fiscale d’ensemble. 

Fiscalité d’entreprise – restructuration corporative – fiscalité corporative – partage des revenus – impôts personnels – taxes de vente – fiducies et planification successorale

 

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